Conditions Générales d'Utilisation

Le service WinStream est exploité par Antoine COROENNE, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 897 835 328 00013, enregistré au RCS de Valenciennes, joignable à l'adresse contact@winstream.fr.

WinStream est un service indépendant et n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par TikTok ou sa société mère.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service WinStream (ci-après « le Service »).

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

3. Accès au Service

Le Service est accessible aux Utilisateurs majeurs (18 ans et plus). L'Utilisateur est responsable de la conformité de son utilisation avec les conditions des plateformes tierces qu'il utilise, notamment TikTok.

4. Compte utilisateur

L'Utilisateur crée un compte en fournissant une adresse email valide et un pseudonyme TikTok. Ces informations permettent la création et la gestion d'un identifiant et d'un token d'accès.

5. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, à la gestion des comptes, à la facturation, au support client et au respect des obligations légales.

Certaines données techniques et de paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement Stripe afin de sécuriser et traiter les transactions.

6. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa finalité, notamment l'automatisation d'indicateurs de performance lors de diffusions en direct.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi est strictement interdite.

7. Abonnements et paiements

Le Service propose des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités spécifiques. Les paiements sont exclusivement effectués via la plateforme sécurisée Stripe.

L'abonnement est dû dans son intégralité au moment de la commande et n'est activé qu'après confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque l'Utilisateur a donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.

9. Suspension du compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, abus, tentative de contournement du Service ou violation des présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciel, code, interface, contenu) restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur sur les 12 derniers mois.

12. Modification du Service

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.